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7. Responsabilités:
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8. Modification des CGU
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12. Les Litiges
- Tout litige découlant de l’utilisation du Site sera régi par les lois en vigueur Française et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux . Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») sont conçues pour faciliter et accélérer la résolution des litiges entre les utilisateurs du Site et weekends-vacances.com.
- La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
Médiation
- En cas de litige, les parties conviennent de chercher une résolution amiable par le biais de la médiation avant de recourir à des procédures judiciaires. La médiation sera effectuée par un médiateur neutre et impartial, choisi d’un commun accord entre les parties. Les frais de médiation seront partagés également entre les parties, sauf disposition contraire prévue par la loi.
Arbitrage
- Si la médiation ne permet pas de résoudre le litige, les parties conviennent de soumettre le litige à un arbitrage contraignant conformément aux règles d’arbitrage en vigueur Française. L’arbitrage se déroulera en France à Toulouse et sera effectué par un arbitre unique, dont la décision sera définitive et contraignante pour les parties. Chaque partie supportera ses propres frais d’arbitrage, mais les frais liés à l’arbitre seront partagés également entre les parties, sauf disposition contraire prévue par la loi.
Exception pour les Petits Litiges
- Pour les litiges de faible enjeu financier, les parties peuvent choisir de renoncer à la médiation et à l’arbitrage, et porter directement le litige devant les tribunaux compétents conformément à la juridiction en vigueur.
Renonciation aux Recours Collectifs
- Les utilisateurs du Site renoncent au droit de participer à des actions collectives ou à des recours collectifs liés à l’utilisation du Site.
Modifications des CGU de Résolution des Litiges
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